Article 1 du Décret n°61-316 du 5 avril 1961 relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées.

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Version06/04/1961

Entrée en vigueur le 6 avril 1961

Au titre du ministère des armées, font l'objet d'un programme établi conformément aux prescriptions du présent décret :
1° Les études, recherches, réalisations de prototypes et les fabrications en série en matière d'armement et de matériel de guerre ;
2° Les investissements industriels imposés ou non par une des opérations prévues au paragraphe 1° ci-dessus ;
3° Les travaux, d'infrastructure militaire.
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Entrée en vigueur le 6 avril 1961
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