Décret n°61-316 du 5 avril 1961
Article 1 du Décret n°61-316 du 5 avril 1961 relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées.
Chronologie des versions de l'article
Version06/04/1961
Entrée en vigueur le 6 avril 1961
Au titre du ministère des armées, font l'objet d'un programme établi conformément aux prescriptions du présent décret :
1° Les études, recherches, réalisations de prototypes et les fabrications en série en matière d'armement et de matériel de guerre ;
2° Les investissements industriels imposés ou non par une des opérations prévues au paragraphe 1° ci-dessus ;
3° Les travaux, d'infrastructure militaire.
1° Les études, recherches, réalisations de prototypes et les fabrications en série en matière d'armement et de matériel de guerre ;
2° Les investissements industriels imposés ou non par une des opérations prévues au paragraphe 1° ci-dessus ;
3° Les travaux, d'infrastructure militaire.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.