Décret n°61-316 du 5 avril 1961
Article 10 du Décret n°61-316 du 5 avril 1961 relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées.
Chronologie des versions de l'article
Version06/04/1961
Entrée en vigueur le 6 avril 1961
Le décret n° 59-714 du 8 juin 1959 relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées est abrogé.
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