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Article 1

Article 2

Annexes :

Règlement intérieur type d'abattoir public :

Article Annexe-art. 1

Titre Ier : Des conditions d'exploitation.

Article Annexe-art. 2

Article Annexe-art. 3

Article Annexe-art. 4

Article Annexe-art. 5

Article Annexe-art. 6

Article Annexe-art. 7

Article Annexe-art. 8

Titre II : Des usagers.

Article Annexe-art. 9

Article Annexe-art. 10

Article Annexe-art. 11

Article Annexe-art. 12

Article Annexe-art. 13

Article Annexe-art. 14

Titre III : Introduction des animaux, décharge de responsabilité.

Article Annexe-art. 15

Article Annexe-art. 16

Article Annexe-art. 17

Article Annexe-art. 18

Article Annexe-art. 19

Article Annexe-art. 20

Article Annexe-art. 21

Article Annexe-art. 22

Article Annexe-art. 23

Article Annexe-art. 24

Article Annexe-art. 25

Titre IV : Abattage et opérations annexes, sortie des viandes, abats et sous-produits.

Article Annexe-art. 26

Article Annexe-art. 27

Article Annexe-art. 28

Article Annexe-art. 29

Article Annexe-art. 30

Article Annexe-art. 31

Article Annexe-art. 32

Article Annexe-art. 33

Titre V : Mesures de police générale de l'abattoir et de ses annexes.

Article Annexe-art. 34

Article Annexe-art. 35

Article Annexe-art. 36

Article Annexe-art. 37

Article Annexe-art. 38

Article Annexe-art. 39

Article Annexe-art. 40

Article Annexe-art. 41

Article Annexe-art. 42

Article Annexe-art. 43

Article Annexe-art. 44

Article Annexe-art. 45

Article Annexe-art. 46

Article Annexe-art. 47

Article Annexe-art. 48

Article Annexe-art. 49

Titre VI : Police des abords.

Article Annexe-art. 50

Décret n° 70-635 du 2 juillet 1970 portant approbation du règlement intérieur type pour l'exploitation en régie d'un abattoir public

Sur le décret

Entrée en vigueur :	18 juillet 1970
Dernière modification :	18 juillet 1970

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture,

Vu l'ordonnance n° 45-290 du 24 février 1945 portant création d'un conseil national des services publics départementaux et communaux,

Vu le code de l'administration communale, et notamment ses articles 342 et suivants ;

Vu la loi n° 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande, et notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 67-554 du 10 juillet 1967 relatif à l'exploitation des abattoirs publics ;

Vu l'avis du conseil national des services publics départementaux et communaux en date du 20 septembre 1967,

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Est approuvé le règlement intérieur type, annexé au présent décret, d'un abattoir public, propriété d'une collectivité locale ou d'un groupement de collectivités locales, exploité en régie.

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes :

Règlement intérieur type d'abattoir public :

Article Annexe-art. 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

L'exploitation de l'abattoir public de ... est assurée par ... (nom de la régle), exploitant unique, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi du 8 juillet 1965.
Toute personne le désirant peut faire abattre un animal de boucherie ou de charcuterie dans cet établissement, dans la limite de la capacité de celui-ci.