Décret n° 70-635 du 2 juillet 1970
Article Annexe art. 13 du Décret n° 70-635 du 2 juillet 1970 portant approbation du règlement intérieur type pour l'exploitation en régie d'un abattoir public
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Version18/07/1970
Entrée en vigueur le 18 juillet 1970
Il est interdit aux usagers et à leur personnel de pénétrer, sauf autorisation particulière de l'exploitant et compte tenu du respect des prescriptions sanitaires, dans les locaux suivants :
Locaux réservés aux opérations d'abattage et au traitement des sous-produits ;
Locaux de réfrigération ;
Locaux des services techniques ;
Locaux de stabulation.
Pour ces derniers toutefois, des dispositions particulières pourront préciser les conditions dans lesquelles des tolérances seront admises.
Locaux réservés aux opérations d'abattage et au traitement des sous-produits ;
Locaux de réfrigération ;
Locaux des services techniques ;
Locaux de stabulation.
Pour ces derniers toutefois, des dispositions particulières pourront préciser les conditions dans lesquelles des tolérances seront admises.
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