Décret n° 70-635 du 2 juillet 1970
Article Annexe art. 19 du Décret n° 70-635 du 2 juillet 1970 portant approbation du règlement intérieur type pour l'exploitation en régie d'un abattoir public
Chronologie des versions de l'article
Version18/07/1970
Entrée en vigueur le 18 juillet 1970
Seuls les véhicules non encore déchargés ou en cours de déchargement peuvent stationner aux abords des emplacements visés à l'article 17.
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