Décret n° 70-635 du 2 juillet 1970
Article Annexe art. 30 du Décret n° 70-635 du 2 juillet 1970 portant approbation du règlement intérieur type pour l'exploitation en régie d'un abattoir public
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Version18/07/1970
Entrée en vigueur le 18 juillet 1970
La sortie des viandes abattues, des abats et des sous-produits ne peut être effectuée que si les conditions fixées par les règlements sanitaires en vigueur ont été remplies.
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