Décret n° 70-635 du 2 juillet 1970
Article Annexe art. 31 du Décret n° 70-635 du 2 juillet 1970 portant approbation du règlement intérieur type pour l'exploitation en régie d'un abattoir public
Chronologie des versions de l'article
Version18/07/1970
Entrée en vigueur le 18 juillet 1970
Les livraisons s'effectuent après règlement des sommes dues au titre des diverses taxes et redevances :
Jours ouvrables :
Pour les viandes, de ... à ... heures.
Pour les abats, de ... à ... heures.
Jours fériés :
Pour les viandes, de ... à ... heures.
Pour les abats, de ... à ... heures.
Jours ouvrables :
Pour les viandes, de ... à ... heures.
Pour les abats, de ... à ... heures.
Jours fériés :
Pour les viandes, de ... à ... heures.
Pour les abats, de ... à ... heures.
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