Article Annexe art. 40 du Décret n° 70-635 du 2 juillet 1970 portant approbation du règlement intérieur type pour l'exploitation en régie d'un abattoir public

Chronologie des versions de l'article

Version18/07/1970

Entrée en vigueur le 18 juillet 1970

Il est interdit, sauf pour le travail, de séjourner dans les magasins à fourrage ou à litière ainsi que dans les locaux de stabulation. Il est interdit de circuler dans ces locaux avec des lumières à feu nu, d'y déposer des vêtements, ainsi que des objets et des outils autres que ceux qui peuvent y être nécessaires pour le travail.
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Entrée en vigueur le 18 juillet 1970

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