Article Annexe art. 46 du Décret n° 70-635 du 2 juillet 1970 portant approbation du règlement intérieur type pour l'exploitation en régie d'un abattoir public

Il est interdit :
D'allumer et d'entretenir du feu ailleurs que dans les logements du personnel, les bureaux, les locaux réservés à des opérations nécessitant du feu (grilloirs, chaufferie, etc.) ;
De fumer dans les locaux de stabulation, les greniers, les cases à paille ou à fourrages, les frigorifiques, dans les salles d'abattage ;
D'embarrasser les cours, passages et autres voies de circulation avec des animaux, des véhicules, des matériaux, marchandises, instruments ou ustensiles quelconques ;
De gêner la circulation dans les locaux de travail ;
De loger dans l'abattoir ou ses annexes des animaux de service, d'y remiser des véhicules en dehors du temps normal d'utilisation ;
De coucher dans les greniers, locaux de stabulation ou autres ne servant pas de logement ;
D'écrire, de crayonner ou de tracer quoi que ce soit sur les murs, portes, etc., d'y placer des enseignes, des écriteaux ou des affiches. Un emplacement est réservé à l'entrée de l'abattoir pour placarder les avis ou informations administratives diverses intéressant le personnel ou les usagers ;
De planter des couteaux ou autres outils dans les portes ou les boiseries ;
De laisser ouverts sans nécessité les robinets d'eau ou de bloquer, en position ouverte, les robinets à fermeture automatique, notamment ceux dits à la gachette ;
De laver dans l'abattoir des linges ou des vêtements ;
De troubler l'ordre par des paroles, cris, chants, par des querelles ou par des actes contraires à la décence ou aux bonnes moeurs ;
De satisfaire un besoin naturel ailleurs que dans les locaux réservés à cet usage ;
De jeter volontairement ou imprudemment du sang, de l'eau ou des immondices sur une personne ;
De se livrer à des voies de fait, outrages, injures, menaces, par des paroles ou gestes, envers le personnel ou envers les personnes se trouvant dans l'abattoir pour un motif quelconque.
Les mauvais traitements, les actes de cruauté envers les animaux seront constatés par des procès-verbaux en vue de poursuites pénales.