Décret n°72-582 du 4 juillet 1972
Article 2 du Décret n°72-582 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des chargés d'enseignement
Chronologie des versions de l'article
Version14/10/1998
Entrée en vigueur le 14 octobre 1998
Modifié par : Décret n°98-915 du 13 octobre 1998 - art. 7 () JORF 14 octobre 1998
Le corps des chargés d'enseignement est classé dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance susvisée du 4 février 1959.
Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
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