Décret n°72-582 du 4 juillet 1972
Article 3 du Décret n°72-582 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des chargés d'enseignement
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Version07/07/1972
Entrée en vigueur le 7 juillet 1972
Le corps des chargés d'enseignement comprend un seul grade divisé en onze échelons.
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