Décret n°72-582 du 4 juillet 1972
Article 5 du Décret n°72-582 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des chargés d'enseignement
Chronologie des versions de l'article
Version07/07/1972
Entrée en vigueur le 7 juillet 1972
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.