Décret n°72-582 du 4 juillet 1972
Article 8 du Décret n°72-582 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des chargés d'enseignement
Chronologie des versions de l'article
Version07/07/1972
Entrée en vigueur le 7 juillet 1972
Les notes administratives éventuellement révisées font l'objet d'une péréquation à l'échelon national. La note globale est attribuée par le ministre de l'éducation nationale en faisant la somme de la note administrative ainsi péréquée et de la note pédagogique.
La note globale, la note administrative et la note pédagogique sont communiquées par le ministre à chaque chargé d'enseignement.
La note globale, la note administrative et la note pédagogique sont communiquées par le ministre à chaque chargé d'enseignement.
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