Article 2 du Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Chronologie des versions de l'article

Version28/09/1972
>
Version01/07/1974

Entrée en vigueur le 28 septembre 1972

Les contremaîtres principaux sont chargés de l'encadrement de plusieurs contremaîtres et équipes d'ouvriers professionnels travaillant dans le cadre d'un ou plusieurs ateliers.
Les emplois de contremaître principal sont accessibles par voie d'avancement de grade aux contremaîtres des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ayant effectué au moins six années de services effectifs en cette qualité.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 28 septembre 1972
Sortie de vigueur le 1 juillet 1974
1 texte cite l'article

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).