Article 18 du Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Chronologie des versions de l'article

Version28/09/1972
>
Version01/01/1983

Entrée en vigueur le 1 janvier 1983

Les agents d'amphithéâtre sont chargés du services des malades décédés et de la préparation des expériences.
Ils sont recrutés :
1) Parmi les agents du service intérieur ayant satisfait aux épreuves d'un examen professionnel;
2) A défaut parmi les candidats âgés de dix-huit ans au moins et quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année en cours, ayant satisfait aux épreuves de l'examen visé à l'alinéa précédent.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 janvier 1983
3 textes citent l'article

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).