Décret n°72-877 du 12 septembre 1972
Article 27 du Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Chronologie des versions de l'article
Version28/09/1972
Entrée en vigueur le 28 septembre 1972
Les dispositions du décret n° 64-942 du 3 septembre 1964 sont abrogées.
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