Décret n° 62-1085 du 14 septembre 1962
Article 6 du Décret n° 62-1085 du 14 septembre 1962 relatif aux programmeurs sur contrat des services mécanographiques des diverses administrations de l'Etat
Chronologie des versions de l'article
Version20/09/1962
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Version01/08/1974
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Version27/09/2000
Entrée en vigueur le 27 septembre 2000
Modifié par : Décret n°2000-942 du 19 septembre 2000 - art. 1
Les indices bruts de référence servant de base de calcul à la rémunération des programmeurs sur contrat sont fixés conformément au tableau ci-après :
|
CATÉGORIE |
INDICES BRUTS |
|
Catégorie spéciale |
654 |
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1re catégorie |
612 |
|
2e catégorie |
544 |
|
3e catégorie |
479 |
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