Entrée en vigueur le 1 juillet 1992
Modifié par : Décret n°92-941 du 7 septembre 1992 - art. 11
Chaque corps des chefs de travaux du service automobile comprend un grade unique doté de sept échelons.
Entrée en vigueur le 1 juillet 1992
Modifié par : Décret n°92-941 du 7 septembre 1992 - art. 11
Chaque corps des chefs de travaux du service automobile comprend un grade unique doté de sept échelons.