Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949
Article 4 du Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes.Abrogé
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Version01/01/1988
Entrée en vigueur le 1 janvier 1988
Modifié par : Décret n°88-604 du 6 mai 1988 - art. 2 () JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er janvier 1988
Modifié par : Décret 88-604 1988-05-06 art. 2 I, III JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er janvier 1988
L'indemnité pour services aériens est allouée, en temps de guerre, aux officiers de l'active et des réserves, ainsi qu'aux militaires non officiers, de l'active et des réserves, qui réunissent les conditions requises à l'article 1er.
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