Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949
Article 8 du Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1988
Entrée en vigueur le 1 janvier 1988
Modifié par : Décret n°88-604 du 6 mai 1988 - art. 2 () JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er janvier 1988
La solde à l'air prévue par le décret n° 45-1681 du 29 juillet 1945 cesse d'être allouée aux militaires visés à l'article 1er ci-dessus.
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