Décret n°50-1289 du 16 octobre 1950
Article 3 du Décret n°50-1289 du 16 octobre 1950 portant R.A.P. en ce qui concerne les mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version15/06/1963
Entrée en vigueur le 15 juin 1963
Les examens prévus à l'article ci-dessus seront effectués par le Médecin du Travail ou du Service médical interentreprises ou, s'il n'existe pas, par un médecin désigné par le chef d'entreprise.
Ils doivent comporter un examen clinique complet et un examen du thorax par radiographie ou radiophotographie de format au moins égal à 70 x 70 mm.
Un arrêté du ministre du Travail pris après avis de la Commission d'hygiène industrielle, fixe les conditions auxquelles doit satisfaire le matériel de radiologie utilisé pour ces examens ainsi que le délai dans lequel les appareils et les installations en service à la date de publication dudit arrêté devront satisfaire auxdites conditions.
Ils doivent comporter un examen clinique complet et un examen du thorax par radiographie ou radiophotographie de format au moins égal à 70 x 70 mm.
Un arrêté du ministre du Travail pris après avis de la Commission d'hygiène industrielle, fixe les conditions auxquelles doit satisfaire le matériel de radiologie utilisé pour ces examens ainsi que le délai dans lequel les appareils et les installations en service à la date de publication dudit arrêté devront satisfaire auxdites conditions.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.