Décret n°55-1342 du 10 octobre 1955
Article 7 du Décret n°55-1342 du 10 octobre 1955 relatif aux centres publics d'orientation professionnelle.Abrogé
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Version13/10/1955
Entrée en vigueur le 13 octobre 1955
Le ministre chargé de l'enseignement technique peut conclure avec des organismes interprofessionnels des conventions ayant pour but de contribuer au bon fonctionnement des centres publics d'orientation professionnelle et d'accroître leur documentation.
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