Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957

Article 1 du Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 FIXANT LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION AUX AFFECTIONS PROVOQUEES PAR L'INHALATION DE POUSSIERES RENFERMANT DE LA SILICE LIBRE (SIO2) (TABLEAU N° 25), PAR LES POUSSIERES D'AMIANTE (TABLEAU N° 30) ET PAR L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE FUMEES D'OXYDE DE FER (TABLEAU N° 44) DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version02/12/1976

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 décembre 1985 est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. D461-5 (M)

Entrée en vigueur le 2 décembre 1976

Modifié par : Décret 76-1095 1976-11-25 ART. 1 JORF 2 DECEMBRE 1976

Les dispositions spéciales d'application du livre IV du code de la sécurité sociale à la silicose considérée comme maladie professionnelle dans les termes de l'article 496, premier, quatrième et cinquième alinéas dudit code, sont fixées par le présent décret.

Entrée en vigueur le 2 décembre 1976
Modifié par :	Décret 76-1095 1976-11-25 ART. 1 JORF 2 DECEMBRE 1976

Sortie de vigueur le 21 décembre 1985
Abrogé par :	Décret 85-1354 1985-12-17 art. 2 JORF 21 décembre 1985

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