Décret n°59-343 du 26 février 1959

Article 1 du Décret n°59-343 du 26 février 1959 portant application de l'ordonnance n° 58-1275 et du décret n° 58-1291 du 22 décembre 1958 relatifs au contentieux de la sécurité sociale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance accidents agricoleAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version20/03/1986

Les références de ce texte après la renumérotation du 22 avril 2005 sont les articles : Code rural D761-38, Code rural - art. D761-38 (M)

Entrée en vigueur le 20 mars 1986

Modifié par : Décret 86-639 1986-03-18 art. 1 JORF 20 mars 1986

Les dispositions des chapitres 1er à 4 du titre IV du livre 1er du code de la sécurité sociale (Dispositions législatives et réglementaires) sont applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance accidents agricole, dans les conditions suivantes.

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Entrée en vigueur le 20 mars 1986
Modifié par :	Décret 86-639 1986-03-18 art. 1 JORF 20 mars 1986

Sortie de vigueur le 22 avril 2005
Abrogé par :	Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005

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