Décret n°59-456 du 20 mars 1959 relatif au matériel électrique pour atmosphères explosives.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 26 mars 1959 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 avril 2002 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie et du commerce,
Vu la Constitution, et notamment son article 37 ;
Vu la loi du 28 octobre 1943 relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation intérieure ;
Le conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Les dispositions de l'article 2 de la loi du 28 octobre 1943, en tant qu'elles visent les appareils autres que ceux employés à bord des bateaux de navigation maritime ou des aéronefs et celles de l'article 3 de la même loi, sont applicables aux matériels destinés à être utilisés en atmosphère explosible.
Le ministre de l'industrie et du commerce est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre : MICHEL DEBRE.
Le ministre de l'industrie et du commerce, JEAN-MARCEL JEANNENEY.
Le ministre de l'industrie et du commerce, JEAN-MARCEL JEANNENEY.