Article 12 du Décret n°70-239 du 19 mars 1970 relatif à l'organisation administrative et financière de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P).Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version20/03/1970

La référence de ce texte après la renumérotation du 24 mai 2006 est l'article : Code de l'éducation - art. D313-28 (V)

Entrée en vigueur le 20 mars 1970

Les dépenses de l'office comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et, éventuellement, d'équipement, et d'une manière générale toutes celles qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.
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Entrée en vigueur le 20 mars 1970
Sortie de vigueur le 24 mai 2006

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