Décret n°70-239 du 19 mars 1970
Article 12 du Décret n°70-239 du 19 mars 1970 relatif à l'organisation administrative et financière de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P).Abrogé
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Version20/03/1970
Entrée en vigueur le 20 mars 1970
Les dépenses de l'office comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et, éventuellement, d'équipement, et d'une manière générale toutes celles qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.
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