Décret n°70-239 du 19 mars 1970

Article 13 du Décret n°70-239 du 19 mars 1970 relatif à l'organisation administrative et financière de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P).Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version20/03/1970

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'éducation - art. D313-29 (M), Code de l'éducation - art. D313-29 (V)

Entrée en vigueur le 20 mars 1970

Le directeur de l'office engage le personnel dont la nomination n'est pas réservée à une autre autorité.
Il peut en outre être fait appel à des personnels spécialisés, dont le recrutement est assuré par le directeur de l'office ou par le directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications en ce qui les concerne.

Sortie de vigueur le 24 mai 2006
Abrogé par :	Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 12° JORF 24 mai 2006

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