Décret n°70-239 du 19 mars 1970

Article 27 du Décret n°70-239 du 19 mars 1970 relatif à l'organisation administrative et financière de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P).Abrogé

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Version20/03/1970

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Sortie de vigueur le 26 juin 1985
Abrogé par :	Décret n°85-634 du 25 juin 1985 - art. 26 (Ab) JORF 26 juin 1985

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