Décret n°69-930 du 14 octobre 1969
Article 3 du Décret n° 69-930 du 14 octobre 1969 portant application aux instituts de faculté ou d'université préparant à un diplôme d'ingénieur de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968.
Chronologie des versions de l'article
Version16/10/1969
Entrée en vigueur le 16 octobre 1969
Les spécialités définissant la formation qu'assurent ces unités sont fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
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