Décret n°71-685 du 18 août 1971
Article 1 du Décret n°71-685 du 18 août 1971 relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires et instituant une indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2000
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Version01/01/2008
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Modifié par : Décret n°2008-199 du 27 février 2008 - art. 7
Les personnels enseignants relevant du ministère de l'éducation nationale, en activité de service ou à la retraite, qui sont appelés à donner des cours dans les établissements pénitentiaires en dehors de leur service normal, sont rémunérés par une indemnité dont le taux horaire est égal à 125 % du taux horaire prévu à l'article 2 du décret du 14 octobre 1966 susvisé.
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