Décret n°71-715 du 2 septembre 1971
Article 2 du Décret n°71-715 du 2 septembre 1971 relatif à certaines modalités de rémunération de personnels enseignants occupant un emploi dans un établissement d'enseignement supérieur.
Chronologie des versions de l'article
Version18/03/1986
Entrée en vigueur le 18 mars 1986
Modifié par : Décret 86-546 1986-03-14 art. 2 JORF 18 mars 1986
Lorsque le second emploi relève d'une collectivité territoriale ou de l'un de ses établissements publics, l'indemnité afférente à cet emploi ne peut excéder celle qui résulte des taux fixés à l'article précédent.
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