Décret n°71-715 du 2 septembre 1971
Article 3 du Décret n°71-715 du 2 septembre 1971 relatif à certaines modalités de rémunération de personnels enseignants occupant un emploi dans un établissement d'enseignement supérieur.
Chronologie des versions de l'article
Version18/03/1986
Entrée en vigueur le 18 mars 1986
Modifié par : Décret 86-546 1986-03-14 art. 3 JORF 18 mars 1986
Les précédentes dispositions sont applicables dans tous les établissements d'enseignement supérieur quel que soit le département ministériel, la collectivité locale ou l'établissement public dont ils relèvent. Elles ne sont toutefois pas applicables aux personnels qui cumulent une fonction enseignante et une fonction hospitalière, que ces fonctions soient exercées à temps plein ou à temps partiel, et aux personnels associés à temps partiel exerçant leurs fonctions dans un centre hospitalier et universitaire.
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