Décret n°67-1091 du 15 décembre 1967

Article 8 du Décret n°67-1091 du 15 décembre 1967 PORTANT DEFINITION DE L'ACTIVITE PRINCIPALE POUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 66-509 DU 12 JUILLET 1966.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version17/12/1967

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 décembre 1985 est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. R615-9 (T)

Entrée en vigueur le 17 décembre 1967

Un arrêté conjoint du ministre des Affaires sociales et du ministre de l'Agriculture déterminera les modalités d'application du présent décret.

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Sortie de vigueur le 21 décembre 1985
Abrogé par :	Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985

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