Décret du 3 novembre 1967 autorisant le commissariat à l'énergie atomique à apporter une modification aux installations de l'usine de traitement de combustibles irradiés de La Hague
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 1967 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 novembre 2013 |
Le Premier Ministre,
Sur le rapport du Ministre d'Etat chargé de la Recherche Scientifique et des Questions Atomiques et Spatiales,
Vu le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires,
Vu le décret n° 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants,
Vu la lettre du Commissariat à l'Energie Atomique en date du 27 mai 1964 portant déclaration du Centre de la Hague,
Vu la demande présentée, le 20 mai 1967, par l'Administrateur Général délégué du Gouvernement près le Commissariat l'Energie Atomique et la notice annexée à ladite demande,
Vu l'avis de la section permanente de la Commission interministérielle des Installations Nucléaires de Base, en date du 6 juillet 1967,
Vu l'avis conforme du Ministre des Affaires Sociales,
Décrète :
Le commissariat à l'Energie Atomique est autorisé à modifier les installations du Centre de La Hague par la création d'un atelier dénommé ELAN II B destiné à la fabrication de sources de césium, de strontium ou d'autres produits de fission.
L'atelier devra être mis en service dans un délai de trois ans après la date du Journal officiel mentionnant le décret.
Le Ministre d'Etat chargé de la Recherche Scientifique et des Questions Atomiques et Spatiales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera mentionné au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 1967
Georges POMPIDOU
Par le Premier Ministre,
Le Ministre d'Etat chargé de la recherche scientifique et des questions atomiques et spatiales,
Maurice SCHUMANN