Article 18 du Décret n°72-420 du 24 mai 1972 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES INSTALLATIONS DES TELECOMMUNICATIONS

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Version26/05/1972

Entrée en vigueur le 26 mai 1972

Les contrôleurs de la branche Installations électromécaniques sont reclassés, à la date d'effet du présent décret, dans le grade de technicien en conservant la classe, l'échelon et l'ancienneté d'échelon qu'ils détenaient dans leur ancien grade.


Les chefs de section et les contrôleurs divisionnaires de la branche Installations électromécaniques sont reclassés, à la date d'effet du présent décret, conformément au tableau ci-après :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Grade et échelon

Ancienneté d'échelon

Chef de section :

Technicien supérieur :


5e échelon

7e échelon

Ancienneté majorée de 2 ans

4e échelon:



Ancienneté égale ou supérieure à 1 an

Ancienneté inférieure à 1 an

7e échelon

6e échelon

Ancienneté diminuée de 1 an

Ancienneté majorée de 3 ans

3e échelon

6e échelon

Ancienneté maintenue

2e échelon

5e échelon

Ancienneté majorée de 6 mois

1er échelon :



Après 2 ans 6 mois

5e échelon

Ancienneté diminuée de 2 ans 6 mois

Avant 2 ans 6 mois

4e échelon

Ancienneté majorée de 1 an

Contrôleur divisionnaire :

Chef technicien :


7e échelon

7e échelon

Ancienneté majorée de 2 ans 6 mois

6e échelon

7e échelon

Ancienneté maintenue

5e échelon

6e échelon

Ancienneté majorée de 2 ans dans la limite de 4 ans

4e échelon

6e échelon

Ancienneté maintenue

3e échelon

5e échelon

Ancienneté majorée de 6 mois

2e échelon :



Après 1 an 6 mois

5e échelon

Ancienneté diminuée de 1 an 6 mois

Avant 1 an 6 mois

4e échelon

Ancienneté majorée de 1 an

1er échelon

3e échelon

Ancienneté majorée de 1 an


Les contrôleurs, chefs de section et contrôleurs divisionnaires de la branche Installations électromécaniques recrutés ou promus entre la date d'effet du présent décret et la date de sa publication bénéficient des reclassements prévus ci-dessus à la date de leur recrutement ou de leur promotion.

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Entrée en vigueur le 26 mai 1972

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