Article 11-1 du Décret n°72-420 du 24 mai 1972 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES INSTALLATIONS DES TELECOMMUNICATIONS

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1977
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Version01/07/1992
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Version29/02/2016

Entrée en vigueur le 29 février 2016

Modifié par : Décret n°2016-223 du 26 février 2016 - art. 40

Les techniciens des installations nommés chefs techniciens sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de concordance ci-après :


ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Technicien des installations
Chef technicien
Echelon
Ancienneté d'échelon
Echelon
Ancienneté d'échelon
dans la limite de la durée de l'échelon
14e
8e
ancienneté acquise
13e
8e
sans ancienneté
12e
7e
3/4 de l'ancienneté acquise
11e
6e
ancienneté acquise
10e
5e
ancienneté acquise
9e
4e
sans ancienneté
8e
4e
sans ancienneté
7e
3e
ancienneté acquise
6e
3e
sans ancienneté
5e
Ancienneté :
- à partir de 1 an
2e
ancienneté acquise majorée de 1 an
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Entrée en vigueur le 29 février 2016

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