Décret n°76-328 du 7 avril 1976
Article 1 du Décret n°76-328 du 7 avril 1976 modifiant le décret n° 73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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