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Le préjudice résultant du non-remboursement par la Caisse de crédit municipal de Bayonne des bons à ordre provenant des émissions frauduleuses réalisées par Stavisky avec la complicité de l'appréciateur et du directeur caissier de l'établissement engage la responsabilité de l'Etat parce que les agissements criminels de Stavisky et de ses complices n'ont été rendus possibles que par la faute lourde commise par le préfet dans le choix du personnel dirigeant du Crédit municipal de Bayonne lors de sa création en 1931 et dans le maintien en fonctions de ce personnel, ainsi que par la négligence …
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