Décret du 24 octobre 1918
Article 6 du Décret du 24 octobre 1918 réorganisant les monts-de-piété et les autorisant à adopter le titre de caisse de crédit municipal
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Version01/11/1918
Entrée en vigueur le 1 novembre 1918
Toutes dispositions réglementaires contraires au présent décret sont et demeurent rapportées.
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