Décret n°72-988 du 5 octobre 1972 relatif à la liste des communes de la région parisienne soumises de plein droit à la taxe locale d'équipement.

Sur le décret

Entrée en vigueur : 31 octobre 1972
Dernière modification : 31 octobre 1972

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Décisions2


1Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 6 juin 2018, 406849, Inédit au recueil Lebon

Annulation — 

[…] – la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, notamment son article 45 ; – la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985, notamment le III de son article 22 et le VII de son article 23 ; – le décret n° 72-988 du 5 octobre 1972 ; – le décret n° 73-741 du 26 juillet 1973 ; – le code de justice administrative ;

 

2Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 20 janvier 1988, 56503, publié au recueil Lebon

Réformation — 

[…] Considérant que si la SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DES APPLICATIONS DU FROID soutient que la ville de Saint-Ouen aurait dû obtenir pour elle décharge dela taxe locale d'équipement, il résulte des dispositions combinées de l'article 1585 A du code général des impôts, du décret n° 72-988 du 5 octobre 1972 pris pour son application et de l'article 317 bis de l'annexe II dudit code que l'opération immobilière dont la SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DES APPLICATIONS DU FROID était maître d'ouvrage était soumise à la taxe locale d'équipement ; que rien n'obligeait le conseil municipal de Saint-Ouen à renoncer à percevoir cette taxe ;

 

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Versions du texte


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme,

Vu l'article 14 de la loi n° 71-581 du 16 juillet 1971 portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'action foncière ;

Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, et notamment son article 1er,
Article 1
La liste des communes de la région parisienne dans lesquelles la taxe locale d'équipement est instituée de plein droit est arrêtée conformément au tableau ci-annexé.
Article 2
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes :
Article Annexe
LISTE DES COMMUNES SOUMISES DE PLEIN DROIT A LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT EN REGION PARISIENNE.
75 - Paris.
77 - Seine-et-Marne :
Achères-la-Forêt.
Amillis.
Amponville.
Annet-sur-Marne.
Arbonne.
Argentières.
Armentières.
Arville.
Aubepierre.
Aufferville.
Augers-en-Brie.
Aulnoy.
Avon.
Baby.
Bagneaux-sur-Loing.
Bailly-Carrois.
Bailly-Romainvilliers.
Balloy.
Bannost.
Barbey.
Barbizon.
Barcy.
Bassevelle.
Bazoches-lès-Bray.
Beauchery.
Beaumont-en-Gâtinais.
Beautheil.
Beauvoir.
Bellot.
Bernay-en-Brie.
Beton-Bazoches.
Bezalles.
Blandy.
Blennes.
Boisdon.
Bois-le-Roi.
Boissettes.
Boissise-la-Bertrand.
Boissise-le-Roi.
Boissy-aux-Cailles.
Boissy-le-Châtel.
Boitron.
Bombon.
Boulancourt.
Bouleurs.
Boutigny.
Bourron-Marlotte.
Bransles.
Bray-sur-Seine.
Bréau.
Brie-Comte-Robert.
Brosse-Montceaux (La).
Brou-sur-Chantereine.
Burcy.
Buissières.
Bussy-Saint-Georges.
Bussy-Saint-Martin.
Buthiers.
Cannes-Ecluses.
Carnetin.
Celle-sur-Morin (La).
Celle-sur-Seine (La).
Cély.
Cerneux.
Cesson.
Cessoy-en-Montois.
Chailly-en-Bière.
Chailly-en-Brie.
Chaintreaux.
Chalautre-la-Grande.
Chalautre-la-Petite.
Chalifert.
Chaimaison.
Chambry.
Chamigny.
Champagne-sur-Seine.
Champcenest.
Champdeuil.
Champeaux.
Champs-sur-Marne.
Changis-sur-Marne.
Chanteloup.
Chapelle-Gauthier (La).
Chapelle-Iger (La).
Chapelle-la-Reine (La).
Chapelle-Rablais (La).
Chapelle-Saint-Sulpice (La).
Chapelle-Bourbon (La).
Chapelle-sur-Crécy (La).
Chapelle-Véronge (La).
Charmentray.
Charny.
Chartrettes.
Chartronges.
Châteaubleau.
Château-Landon.
Chàtelet-en-Brie.
Chatenay-sur-Seine.
Châtillon-la-Borde.
Châtres.
Chauconin.
Chauffry.
Chaumes-en-Brie.
Chelles.
Chenoise.
Chenou.
Chessy.
Chevrainvilliers.
Chevru.
Chevry-Cossigny.
Chevry-en-Sereine.
Choisy-en-Brie.
Citry.
Claye-Souilly.
Clos-Fontaine.
Cocherel.
Collégien.
Combs-la-Ville.
Compans.
Conches.
Condé-Sainte-Libiaire.
Congis.
Coubert.
Couilly-Pont-aux-Dames.
Coulombs-en-Valois.
Coulommes.
Coulommiers.
Coupvray.
Courcelles.
Courchamp.
Courpalay.
Courquetaine.
Courtacon.
Courtomer.
Courtry.
Coutencon.
Coutevrouit.
Crécy-en-Brie.
Crégy-lès-Meaux.
Crèvecoeur-en-Brie.
Crisenoy.
Croissy-Beaubourg.
Croix-en- Brie.
Crouy-sur-Ourcq.
Cucharmoy.
Cuisy.
Dagny.
Dammarie-les-Lys.
Dammartin-en-Goële.
Dammartin-sur-Tîgeaux.
Dampmart.
Darvault.
Dhuisy.
Diant.
Donnemarie-Dontilly.
Dormelles.
Doue.
Douy-la-Ramée.
Echouboulains.
Ecennes (Les).
Ecuelles.
Egligny.
Egreville.
Emerainville.
Episy.
Esbly.
Esmans.
Etrépilly.
Everly.
Evry-les-Châteaux.
Faremoutiers.
Favières.
Fay-lés-Nemours.
Féricy.
Férolles-Attilly.
Ferrières-en-Brie.
Ferté-Gaucher (La).
Ferté-sous-Jouarre (La).
Flagy.
Fleury-en-Bière.
Fontainebleau.
Fontaine-Fourches.
Fontaine-le-Port.
Fontaine-sous-Montaiguillon.
Fontains.
Fontenailles.
Fontenay-Trésigny.
Forfry.
Forges.
Fouju.
Fresnes-sur-Marne.
Frétoy.
Fromont.
Fublaines.
Garentreville Gastins.
Genevraye (La).
Germigny-l'Evêque.
Germigny-sous-Coulombs.
Gesvres-le-Chapitre.
Giremoutiers.
Gironville.
Gouaix.
Gouvernes.
Grande-Paroisse (La).
Grandpuits.
Gravon.
Grécy]sur-Yerre.
Gressy.
Gretz.
Gretz-sur-Loing.
Grisy-Suisnes.
Grisy-sur-Seine.
Guérard.
Guercheville.
Guermantes.
Guignes.
Gurcy-le-Châtel.
Hautefeuille.
Haute-Maison (La).
Héricy.
Herme.
Hondevilliers.
Houssaye-en-Brie (La).
Ichy.
Isles-les-Meldeuses.
Isles-lès-Viilenoy.
Iverny. Jablines.
Jaignes.
Jaulnes.
Jossigny.
Jouarre.
Jouy-le-Châtel.
Jouy-sur-Morin.
Juilly Jutigny.
Lagny.
Larchant Laval.
Lechelle.
Lescherolles.
Lesches.
Lésigny.
Leudon-en-Brie.
Lieusaint.
Limoges-Fourches.
Lissy.
Liverdy-en-Brie.
Livry-sur-Seine.
Lizines.
Lizy-sur-Ourcq.
Lognes.
Longperrier.
Longueville.
Lorrez-le-Bocage.
Louan.
Luisetaines.
Lumigny.
Luzancy.
Machault.
Madeleine.
Magny-le-Hongre.
Maincy.
Maisoncelles-en-Brie.
Maisoncelles-en-Gêtinais.
Maison-Rouge.
Marchemoret.
Marcllly.
Marets (Les).
Mareuil-lès-Meaux.
Marles-en-Brie.
Marolles-en-Brie.
Marolles-sur-Seine.
Mary-sur-Marne.
Mauperthuis.
Mauregard.
May-en-Multien.
meaux.
Mée (Le).
Meigneux.
Meilleray.
Melun.
Melz-sur-Seine.
Méry-sur-Marne.
Mesnil-Amelot.
Messy.
Misy-sur-Yonne.
Mitry-Mory.
Moisenay.
Moissy-Cramayel.
Mondreville.
Mons-en-Montois.
Montarlot.
Montceaux.
Montceaux-lès-Provins.
Montcourt-Fromonville.
Montdauphin.
Montenils.
Montereau-Faut-Yonne.
Montereau-sur-le-Jard.
Montevrain.
Montge.
Monthyon.
Montigny-le-Guesdier.
Montigny-Lencoup.
Montigny-sur-Loing.
Montmachoux.
Montolivet.
Montry.
Moretsur-Loing.
Mormant.
Mortcerf.
Mortery.
Mouroux.
Mousseaux-lès-Bray.
Moussy-le-Neuf.
Moussy-le-Vieux.
Moutils.
Mouy-sur-Seine.
Nandy.
Nangis.
Nanteau-sur-Essonnes.
Nanteau-sur-Lunain.
Nanteuil-lès-Meaux.
Nanteuil-sur-Marne.
Nantouillet.
Nemours.
Nesles.
Neufloutiers-lès-Meaux.
Neufmoutiers-en-Brie.
Noisiel.
Noisy-Rudignon.
Noisy-surEcole.
Nonville.
Noyen-sur-Seine.
Obsonville.
Ocquerre.
Oissery.
Orly-Sur-Morin.
Ormeaux.
Ormesson.
Ormes-sur-Voulzie.
Othis.
Ozoir-la-Ferrière.
Ozouer-le-Repos.
Ozouer-le-Voulgis.
Paley.
Pamfou.
Paroy.
Passy-sur-Seine.
Pecy.
Penchard.
Perthes.
Pézarches.
Pierre-Levée.
Pin (Le).
Plessis-aux-Bois (Le).
Plessis-Feu-Aussoux (Le).
Plessis-l'Evêque (Le).
Valence-en-Brie.
Vanville.
Varennes-sur-Seine.
Varreddes.
Vaucourtois.
Vaudoue.
Vaudoy.
Vaux-le-Penil.
Vaux-Sur-Lunain.
Vendrest.
Veneux-les-Sablons.
Verdelot.
Verneuil-l'Etang.
Vernou-sur-Seine.
Vert-Saint-Denis.
Vieux-Champagne.
Vieux-Maisons.
Vignely.
Vilbert.
Villebéon.
Villemmef.
Villegagnon.
Villegruis.
Villemaréchal.
Villemareuil.
Villemer.
Villenauxe-la-Petite.
Villeneuve-le-Comte.
Villeneuve-les-Bordes.
Villeneuve-Saint-Denis.
Villeneuve-sous-Dammartin.
Villeneuve-sur-Bellol. Villenoy.
Villeparisis.
Villeroy.
VilleSaint-Jacques.
Villevaude.
Villiers-en-Bière.
Villiers-Saint-Georges.
Villiers-sous-lirez.
Villiers-sur-Morin.
Villiers-sur-Seine.
Villuis.
Vimpelles.
Vinantes.
Vincy-Manoeuvre.
Voinsles.
Voisenon.
Voulangis.
Voulton.
Voulx.
Vulaine-lès-Provins.
Vulaines-sur-Seine.
Yèbles.
78 - Yvelines :
Ablis.
Achères.
Alainville.
Aigremont.
Allainville.
Alluets-le-Roi (Les).
Andelu.
Andrésy.
Arnouville-lés-Plantes.
Aubergenville.
Auffargis.
Auffreville-Brasseuil.
Aulnay-sur-Mauldre.
Auteuil-te-Roi.
Autouiilet.
Bailly.
Bazainville.
Bazemont.
Béhoust.
Bennecourt.
Beynes.
Blaru.
Boinville-en-Montois.
Boinville-le-Gaillard.
Boinvilliers.
Boisd'Arcy.
Boissets.
Boissière-Ecole (La).
Boissy-Mauvoisin.
Boissy-sans-Avoir.
Bonnelles.
Bonnières-sur-Seine.
Bouaffle.
Bougival.
Bourdonné.
Bréval.
Bréviaires (Les).
Brueil-en-Vexin.
Bue.
Buchelay.
Bulliom.
Carrières-sous-Poissy.
Carrières-sur-Seine.
Celle-les-Bordes (La).
Celle-Saint-Cloud (La).
Cernay-la-Ville.
Chambourcy.
Chanteloup-les-Vignes.
Chapet.
Châteaufort.
Chatou.
Chauffour-lès-Bonnières.
Chavenay.
Chesnay (Le).
Chevreuse.
Choisel.
Civry-la-Forêt.
Clairefontaine-en-Yvelines.
Clayes-sous-Bois (Les).
Coignières.
Condé-sur-Vesgre.
Conflans-Sainte-Honorine.
Courgent.
Craches.
Cravent.
Crespières.
Croissy-sur-seine.
Dammartin-en-Serve.
Dampierre.
Dannemarie.
Davron.
Drocourt.
Ecquevilly.
Elancourt.
Emancé.
Epône.
Essarts-le-Roi (Les).
Etang-la-Ville (L').
Evecquemont.
Falaise (La).
Favrieux.
Feucherolles.
Flacourt.
Flexanville.
Flins-Neuve-Eglise.
Flins-sur-Seine.
Follainville-Dennemont.
Fontenay-le-Fleury.
Fontenay-Mauvoisin.
Fontenay-Saint-Père.
Fourqueux.
Freneuse.
Gaillon.
Galluis.
Gambais.
Gambaiseuil.
Garancières.
Gargenville. Gazeran.
Gommecourt.
Goupillières.
GoussonvUle.
Grandchamp. Gressey.
Grosrouvre.
Guernes.
Guitrancourt.
Guyancourt.
Hardricourt.
Hargeville.
. Hauteville (La).
Herbeville.
Hermeray.
Houdan.
Houilles.
Issou.
Jambviile.
Jeufosse.
Jouars-Pontchartrain.
Jouy-en-Josas.
Jouy-MauvoPsin.
Jumeauville.
Juziers.
Lainville.
Lévis-Saint-Nom.
Limay. Limetz.
Loges-en-Josas (Les).
Longnes.
Longvilliers.
Louveciennes.
Magnanville.
Magny-les-Hameaux.
Maincourt-sur-Yvette.
Maisons-Laffitte.
Mantes-la-Jolie.
Mantes-la-Ville.
Mareq.
Mareil-le-Guyon.
Mareil-Marly.
Mareil-sur-Mauldre.
Marly-le-Roi.
Maule.
Maulette.
Maurecourt.
Maurepas.
Médan.
Ménerville.
Méré.
Méricourt.
Mesnil-le-Roi (Le).
Mesnil-Saint-Denis (Le).
Mesnuls (Les).
Meulan.
Mézy.
Miliemont.
Milon-la-Chapelle.
Moisson.
Mondreville.
Montainville.
Montalet-le-Bois.
Montchauvet.
Montesson.
Montfort-l'Amaury.
Montigny-le-Bretonneux.
Morainvilliers.
Mousseaux-sur-Seine. Mulcent. Mureaux (Les).
Neauphle-le-Château.
Neauphle-le-Vieux.
Neauphlette.
Nézel.
Noisy-le-Roi.
Oinville-sur-lIontcien.
Orgemont.
Orgerus.
Orgeval.
Orphin.
Orvilliers.
Osmoy.
Paray-Bouaville.
Pecq (Le).
Perdreauville.
Perray-en-Yvelines (Le).
Plaisir.
Poigny-la-Forêt.
Poissy.
Ponthévrard.
Porcheville.
Port-Marly (Le).
Port-Villez.
Prunay-le-Temple.
Prunay-sous-Abus.
Queue-les-Yvelines (La).
Raiseux.
Rambouillet.
Rennemoulin.
Richebourg.
Rochefort-en-Yvelines.
Rocquencourt.
Rolleboise.
Rosny-sur-Seine.
Sailly.
Saint-Arnoult-en-Yvelines.
Saint-Cyr-l'Ecole.
Saint-Forget.
Saint-Germain-de-la-Grange.
Saint-Germain-en-Laye.
Saint-Hilarion.
Saint-Illiers-la-Ville.
Sainti-Illiers-le-Bois.
Saint-Lambert.
Saint-Léger-en-Yvelines.
Saint-Martin-de-Bréthencourt.
Saint-Martin-des-Champs.
Saint-Martin-la-Garenne.
Sainte-Mesme.
Saint-Nom-la-Bretèche.
Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Saint-Rémy-l'Honoré.
Sartrouville.
Saulx-Marchais.
Sentisse.
Septeuil.
Soindres.
Sonchamp.
Tacoignières.
Tartre-Gaudran (Le).
Tertre-Saint-Denis (Le).
Tessancourt-sur-Aubette.
Thiverval-Grignon.
Thoiry.
Tilly.
Toussus-le-Noble.
Trappes.
Tremblay-sur-Xauldre (Le). Triel-sur-Seine.
Vaux-sur-Seine.
Vélizy-Villacoublay.
Verneuil-sur-Seine.
Vernouillet.
Verrière (La).
Versailles.
Vert.
Vésinet (Le).
Vicq.
Vieille-Eglise-en-Yvelines.
Villeneuve-en-Chevrie (La).
Villennes-sur-Seine.
Villepreux.
Villette.
Villiers-le-Mathieu.
Villiers-Saint-Frédéric.
Viroflay.
Voisins-le-Bretonneux.
91- Essonne :
Abbéville-la-Rivière.
Angerville.
Angervilliers. Arpajon.
Arrancourt.
Athis-Mons.
Authon-la-Plaine.
Auvernaux.
Auvers-Saint-Georges.
Avrainville.
Balleinvilliers.
Ballancourt-sur-Essonne.
Baulne.
Bièvres.
Blandy.
Boigneville.
Bois-Herpin.
Boissy-la-Rivière.
Boissy-le-Cutté.
Boissy-le-Sec.
Boissy-sous-Saint-Yon.
Bondoufle.
Boullay-les-Troux.
Bouray-sur-Juine.
Boussy-Saint-Antoine.
Boutervilliers.
Boutigny-sur-Essonne.
Bouville.
Brétigny-sur-Orge.
Breuillet.
Breux.
Brières-les-Scellés.
Bris-sous-Forges.
Brunoy.
Bruyères-le-Chïttel.
Buno-Bonnevaux.
Bures-sur-Yvette.
Cerny.
Chalo-Saint-Mars.
Chalou-Moulineux.
Chamarande.
Champcueil. Champlan.
Champmotteux.
Chatignonville.
Chauffour-lès-Etréchy.
Cheptainville.
Chevannes.
Chilly-Mazarin.
Congervilte.
Corbeil-Essonnes. Corbreuse. Coudray-Montceaux (Le).
Courantes.
Courcouronnes.
Courdimanche-sur-Essonne.
Courson-Monteloup.
Crosne.
Dannefnois.
D'Huison-Longueville.
Dourdan.
Draveil.
Echarcon.
Egly.
Epinay-sous-Sénart.
Epinay-sur-Orge.
Estouches.
Etampes.
Etiolles.
Etréchy.
Evry.
Ferlé-Alais (La).
Fleury-Mérogis.
Fontaine-la-Rivière.
Fontenay-lès-Briis.
Fontenay-le-Vicomte.
Forêt-le-Roi (La).
Forêt-Sainte-Croix (La).
Forges-les-Bains.
Gif-sur-Yvette.
Gironville-sur-Essonne.
Gometz-la-Ville.
Gometz-le-Chiftel.
Granges-le-Roi (Les).
Grigny.
Guibeville.
Guigneville-sur-Essonne.
Guillerval.
Igny.
Itteville.
Janville-sur-Juine.
Janvry.
Juvisy-sur-Orge.
Lardy.
Leudeville.
Leuville-sur-Orge.
Limours.
Linas.
Lisses.
Longjumeau.
Longpont-sur-Orge.
Maisse.
Marcoussis.
Marolles-en-Beauce.
Marolles-en-Hurepoix.
Massy.
Mauchamps.
Mennecy.
Méréville.
Mérobert.
Mespuits.
Milly-la-Forêt.
Moigny.
Modères (Les).
Mondevilie.
Monnerville.
Montgeron.
Montlhéry.
Morangis. Morigny-Champigny.
Morsang-sur-Orge.
Morsang-sur-Seine.
Nainville-les-Roches.
Norville (La).
Nozay.
Ollainville.
Oncy.
Ormoy.
Ormoy-la-Rivière.
Orsay.
Orveau.
Palaiseau. Paray-Vieille-Poste.
Pecqueuse.
Plessis-Daté (Le).
Plessis-Saint-Benoist.
Prunay-sur-Essonne.
Puiselet-le-Marais.
Pussay.
Quincy-sous-Sénart.
Richardville.
Ris-Orangis.
Roinville. Roinvilliers.
Saclas.
Saclay.
Saint-Aubin.
Saint-Chéron.
Saint-Cyr-la-Rivière.
Saint-Cyr-sous-Dourdan.
Saint-Escobille.
Sainte-Geneviève-dès-Bois.
Saint-Germain-lés-Arpajon.
Saint-Germain-lès-Corbeil.
Saint-Hilaire.
Saint-Jean-de-Beauregard.
Saint-Maurice-Montcouronne.
Saint-Michel-sur-Orge.
Saint-Pierre-du-Perray.
Saintry-sur-Seine.
Saint-Sulpice-de-Favières.
Saint-Vrain.
Saint-Yon.
Saulx-les-Chartreux.
Savigny-sur-Orge.
Sermaise.
Soisy-sur-Ecole.
Soisy-sur-Seine.
Souzy-la-Briche.
Thionville.
Tigery.
Torfou.
Valpuiseaux.
Val-Saint-Germain (Le).
Varennes-Jarcy.
Vaugrigneuse.
Vauhallan.
Vayres-sur-Essonne.
Verrières-le-Buisson.
Vert-le-Grand.
Vert-Ie-Petit.
Videlles.
Vigneux-sur-Seine.
Villabe.
Villebon-sur-Yvette.
Villeconin.
Ville-du-Bois (La).
Villejust.
Villemoisson-sur-Orge.
Villeneuve-sur-Auvers.
Villiers-le- Bacle.
Villiers-sur-Orge.
Viry-Châtillon.
Wissous.
Yerres.
92 - Hauts-de-Seine :
Antony.
Asnières.
Bagneux.
Bois-Colombes.
Boulogne-Billancourt.
Bourg-la-Reine.
Châtenay-Malabry.
Châtillon.
Chaville.
Clamart.
Clichy.
Colombes.
Courbevoie.
Fontenay-aux-Roses.
Garches.
Garenne-Colombes (La).
Gennevilliers.
Issy-les-Moulineaux.
Levallois-Perret.
Malakoff.
Marnes-la-Coquette.
Meudon.
Montrouge.
Nanterre.
Neuilly-sur-Seine.
Plessis-Robinson (Le).
Puteaux.
Rueil-Malmaison.
Saint-Cloud.
Sceaux.
Sèvres.
Suresnes.
Vanves.
Vaucresson.
Ville-d'Avray.
Villeneuve-la-Garenne.
93 - Seine-Saint-denis :
Aubervilliers.
Aulnay-sous-Bois.
Bagnolet.
Blanc-Mesnil (Le).
Bobigny.
Bondy.
Bourget (Le).
Clichy sous-Bois.
Coubron.
Courneuve (La).
Drancy.
Dugny.
Epinay-sur-Seine.
Gagny.
Gournay-sur-Marne.
Ile-Saint-Denis (L').
Lilas (Les).
Livry-Gargan.
Montfermeil.
Montreuil.
Neuilly-Plaisance.
Neuilly-sur-Marne.
Noisy-le-Grand.
Naisy-le-Sec.
Pantin.
Pavillons-sous-Bois (Les).
Pierrefitte-sur-Seine.
Pré-Saint-Gervais (Le).
Raincy (Le).
Romainville.
Rosny-sous-Bois.
Saint-Denis.
Saint-Ouen.
Sevran.
Stains.
Tremblay-Lès-Gonesse.
Vautours.
Villemomble.
Villepinte.
Villetaneuse.
94- Val-Marne :
Ablon-sur-Seine.
Alfortville.
Arcueil.
Boissy-Saint-Léger.
Bonneuil-sur-Marne.
Bry-sur-Marne.
Cachan.
Champigny-sur-Marne.
Charenton-le-Pont.
Chevilly-Larue.
Choisy-le-Roi.
Créteil.
Fontenay-sous-Bois.
Fresnes.
Gennevlères-sur-Marne.
Gentilly.
Ha
-les-Roses (L').
Ivry-sunSeine.
Joinville-le-Pont.
Kremlin-Bicêtre (Le).
Limeil-Brévannes.
Maisons-Alfort.
Mandres-les-Roses.
Marolles-en-Brie.
Nogent-sur-Marne.
Noiseau.
Orly.
Ormesson-sur-Marne.
Périgny.
Perreux-sur-Marne (Le).
Plessis-Trévise (Le).
Queue-en-Brie (La).
Rungis.
Saint-glandé.
Saint-Maur-des-Fossés.
Saint-Maurice.
Santeny.
Sucy-en-Brie.
Thiais.
Valenton.
Villecresnes.
Villeneuve-le-Roi.
Villejuif.
Villeneuve-Saint-Georges.
Villiers-sur-Marne.
Vincennes.
Vitry-sur-Seine.
94- Val-d'Oise :
Ableiges.
Aincourt.
Ambleville.
Amenucourt.
Andilly.
Argenteuil.
Arronville-lès-Gonesse.
Arronville.
Arthies.
Asnières-sur-Oise.
Attainville.
Auvers-sur-Oise.
Avernes. Fosses.
Baillet-en-France.
Banthelu.
Beauchamp.
Beaumont-sur-Oise.
Bellay-en-Vexin (Le).
Bellefontaine.
Belloy-en-France.
Bernes-sur-Oise.
Berville.
Bessancourt.
Béthemont-la-Forêt.
Bezons.
Guiry-en-Vexin.
Haute-Isle.
Heaulme (Le).
Hédouville.
Herblay.
Hodent.
Isle-Adam (L').
Jagny-sous-Bois.
Labbev)lle.
Lassy.
Livilliers.
Longuesse.
Louvres.
Luzarches.
Maffliers.
Magny-en-Vexin.
Mareil-en-France.
Margency.
Marines.
Marly-la-Ville.
Menouville.
Vienucourt.
Mériel.
Méry-sur-Oise.
Mesnil-Aubry (Le).
Moisselles.
Montgercult.
Montigny-lès-Cormeilles.
Montlignon.
Montmagny.
Montmorency.
Montreuil-sur-Epte.
Montsoult. Mours.
Moussy.
Nerville-la-Forêt.
Nesles-la-Vallée.
Neuiily-en-Vexin.
Neuville-sur-Oise.
Nointel.
Noisy-sur-Oise.
Nucourt.
Omerville.
Osny.
Parmain.
Perchay (Le).
Persan.
Pierrelaye.
Piscop.
Plessis-Bouchard (Le).
Plessis-Gassot (Le).
Pontoise.
Presles.
Puiseux-en-France.
Puiseux-Pontoise.
Roche-Guyon (La).
Roissy-en-France.
Ronquerolles.
Sagy.
Sannois.
Santeuii.
Sarcelles. Seraincourt.
Seugy.
Soisy-sous-Montmorency.
Survilliers.
Saint-Brice-sdus-Forêt.
Saint-Clair-sur-Epte.
Saint-Cyr-en-Arthies.
Saint-Gervais.
Saint-Gratien.
Saint-Leu-ta-Forêt.
Saint-Martin-du-Tertre.
Saint-Ouen-l'Aumône.
Saint-Prix.
Saint-Witz.
Taverny.
Théméricourt.
Theuville.
Thillay (Le).
Us.
Vallangoujard.
Valmondois.
Vaudherland.
Vauréal.
Vémars.
Vétheuil.
Viarmes.
Vienne-en-Arthies.
Vigry.
Villaines-sous-Bois.
Villeron.
Villers-en-Arthies.
Villiers-Adam.
Villiers-le-Bel.
Villiers-le-Sec.
Wy, dit Joli-Village.
Par le Premier ministre :
PIERRE MESSMER.
Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme, OLIVIER GUICHARD,
Le ministre de l'intérieur, RAYMOND MARCELLIN.
Le ministre de l'économie et des finances, VALERY GISCARD D'ESTAING.