Décret n°72-988 du 5 octobre 1972 relatif à la liste des communes de la région parisienne soumises de plein droit à la taxe locale d'équipement.

Texte intégral


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme,

Vu l'article 14 de la loi n° 71-581 du 16 juillet 1971 portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'action foncière ;

Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, et notamment son article 1er,
Article 1
La liste des communes de la région parisienne dans lesquelles la taxe locale d'équipement est instituée de plein droit est arrêtée conformément au tableau ci-annexé.
Article 2
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes :
Article Annexe
LISTE DES COMMUNES SOUMISES DE PLEIN DROIT A LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT EN REGION PARISIENNE.
75 - Paris.
77 - Seine-et-Marne :
Achères-la-Forêt.
Amillis.
Amponville.
Annet-sur-Marne.
Arbonne.
Argentières.
Armentières.
Arville.
Aubepierre.
Aufferville.
Augers-en-Brie.
Aulnoy.
Avon.
Baby.
Bagneaux-sur-Loing.
Bailly-Carrois.
Bailly-Romainvilliers.
Balloy.
Bannost.
Barbey.
Barbizon.
Barcy.
Bassevelle.
Bazoches-lès-Bray.
Beauchery.
Beaumont-en-Gâtinais.
Beautheil.
Beauvoir.
Bellot.
Bernay-en-Brie.
Beton-Bazoches.
Bezalles.
Blandy.
Blennes.
Boisdon.
Bois-le-Roi.
Boissettes.
Boissise-la-Bertrand.
Boissise-le-Roi.
Boissy-aux-Cailles.
Boissy-le-Châtel.
Boitron.
Bombon.
Boulancourt.
Bouleurs.
Boutigny.
Bourron-Marlotte.
Bransles.
Bray-sur-Seine.
Bréau.
Brie-Comte-Robert.
Brosse-Montceaux (La).
Brou-sur-Chantereine.
Burcy.
Buissières.
Bussy-Saint-Georges.
Bussy-Saint-Martin.
Buthiers.
Cannes-Ecluses.
Carnetin.
Celle-sur-Morin (La).
Celle-sur-Seine (La).
Cély.
Cerneux.
Cesson.
Cessoy-en-Montois.
Chailly-en-Bière.
Chailly-en-Brie.
Chaintreaux.
Chalautre-la-Grande.
Chalautre-la-Petite.
Chalifert.
Chaimaison.
Chambry.
Chamigny.
Champagne-sur-Seine.
Champcenest.
Champdeuil.
Champeaux.
Champs-sur-Marne.
Changis-sur-Marne.
Chanteloup.
Chapelle-Gauthier (La).
Chapelle-Iger (La).
Chapelle-la-Reine (La).
Chapelle-Rablais (La).
Chapelle-Saint-Sulpice (La).
Chapelle-Bourbon (La).
Chapelle-sur-Crécy (La).
Chapelle-Véronge (La).
Charmentray.
Charny.
Chartrettes.
Chartronges.
Châteaubleau.
Château-Landon.
Chàtelet-en-Brie.
Chatenay-sur-Seine.
Châtillon-la-Borde.
Châtres.
Chauconin.
Chauffry.
Chaumes-en-Brie.
Chelles.
Chenoise.
Chenou.
Chessy.
Chevrainvilliers.
Chevru.
Chevry-Cossigny.
Chevry-en-Sereine.
Choisy-en-Brie.
Citry.
Claye-Souilly.
Clos-Fontaine.
Cocherel.
Collégien.
Combs-la-Ville.
Compans.
Conches.
Condé-Sainte-Libiaire.
Congis.
Coubert.
Couilly-Pont-aux-Dames.
Coulombs-en-Valois.
Coulommes.
Coulommiers.
Coupvray.
Courcelles.
Courchamp.
Courpalay.
Courquetaine.
Courtacon.
Courtomer.
Courtry.
Coutencon.
Coutevrouit.
Crécy-en-Brie.
Crégy-lès-Meaux.
Crèvecoeur-en-Brie.
Crisenoy.
Croissy-Beaubourg.
Croix-en- Brie.
Crouy-sur-Ourcq.
Cucharmoy.
Cuisy.
Dagny.
Dammarie-les-Lys.
Dammartin-en-Goële.
Dammartin-sur-Tîgeaux.
Dampmart.
Darvault.
Dhuisy.
Diant.
Donnemarie-Dontilly.
Dormelles.
Doue.
Douy-la-Ramée.
Echouboulains.
Ecennes (Les).
Ecuelles.
Egligny.
Egreville.
Emerainville.
Episy.
Esbly.
Esmans.
Etrépilly.
Everly.
Evry-les-Châteaux.
Faremoutiers.
Favières.
Fay-lés-Nemours.
Féricy.
Férolles-Attilly.
Ferrières-en-Brie.
Ferté-Gaucher (La).
Ferté-sous-Jouarre (La).
Flagy.
Fleury-en-Bière.
Fontainebleau.
Fontaine-Fourches.
Fontaine-le-Port.
Fontaine-sous-Montaiguillon.
Fontains.
Fontenailles.
Fontenay-Trésigny.
Forfry.
Forges.
Fouju.
Fresnes-sur-Marne.
Frétoy.
Fromont.
Fublaines.
Garentreville Gastins.
Genevraye (La).
Germigny-l'Evêque.
Germigny-sous-Coulombs.
Gesvres-le-Chapitre.
Giremoutiers.
Gironville.
Gouaix.
Gouvernes.
Grande-Paroisse (La).
Grandpuits.
Gravon.
Grécy]sur-Yerre.
Gressy.
Gretz.
Gretz-sur-Loing.
Grisy-Suisnes.
Grisy-sur-Seine.
Guérard.
Guercheville.
Guermantes.
Guignes.
Gurcy-le-Châtel.
Hautefeuille.
Haute-Maison (La).
Héricy.
Herme.
Hondevilliers.
Houssaye-en-Brie (La).
Ichy.
Isles-les-Meldeuses.
Isles-lès-Viilenoy.
Iverny. Jablines.
Jaignes.
Jaulnes.
Jossigny.
Jouarre.
Jouy-le-Châtel.
Jouy-sur-Morin.
Juilly Jutigny.
Lagny.
Larchant Laval.
Lechelle.
Lescherolles.
Lesches.
Lésigny.
Leudon-en-Brie.
Lieusaint.
Limoges-Fourches.
Lissy.
Liverdy-en-Brie.
Livry-sur-Seine.
Lizines.
Lizy-sur-Ourcq.
Lognes.
Longperrier.
Longueville.
Lorrez-le-Bocage.
Louan.
Luisetaines.
Lumigny.
Luzancy.
Machault.
Madeleine.
Magny-le-Hongre.
Maincy.
Maisoncelles-en-Brie.
Maisoncelles-en-Gêtinais.
Maison-Rouge.
Marchemoret.
Marcllly.
Marets (Les).
Mareuil-lès-Meaux.
Marles-en-Brie.
Marolles-en-Brie.
Marolles-sur-Seine.
Mary-sur-Marne.
Mauperthuis.
Mauregard.
May-en-Multien.
meaux.
Mée (Le).
Meigneux.
Meilleray.
Melun.
Melz-sur-Seine.
Méry-sur-Marne.
Mesnil-Amelot.
Messy.
Misy-sur-Yonne.
Mitry-Mory.
Moisenay.
Moissy-Cramayel.
Mondreville.
Mons-en-Montois.
Montarlot.
Montceaux.
Montceaux-lès-Provins.
Montcourt-Fromonville.
Montdauphin.
Montenils.
Montereau-Faut-Yonne.
Montereau-sur-le-Jard.
Montevrain.
Montge.
Monthyon.
Montigny-le-Guesdier.
Montigny-Lencoup.
Montigny-sur-Loing.
Montmachoux.
Montolivet.
Montry.
Moretsur-Loing.
Mormant.
Mortcerf.
Mortery.
Mouroux.
Mousseaux-lès-Bray.
Moussy-le-Neuf.
Moussy-le-Vieux.
Moutils.
Mouy-sur-Seine.
Nandy.
Nangis.
Nanteau-sur-Essonnes.
Nanteau-sur-Lunain.
Nanteuil-lès-Meaux.
Nanteuil-sur-Marne.
Nantouillet.
Nemours.
Nesles.
Neufloutiers-lès-Meaux.
Neufmoutiers-en-Brie.
Noisiel.
Noisy-Rudignon.
Noisy-surEcole.
Nonville.
Noyen-sur-Seine.
Obsonville.
Ocquerre.
Oissery.
Orly-Sur-Morin.
Ormeaux.
Ormesson.
Ormes-sur-Voulzie.
Othis.
Ozoir-la-Ferrière.
Ozouer-le-Repos.
Ozouer-le-Voulgis.
Paley.
Pamfou.
Paroy.
Passy-sur-Seine.
Pecy.
Penchard.
Perthes.
Pézarches.
Pierre-Levée.
Pin (Le).
Plessis-aux-Bois (Le).
Plessis-Feu-Aussoux (Le).
Plessis-l'Evêque (Le).
Valence-en-Brie.
Vanville.
Varennes-sur-Seine.
Varreddes.
Vaucourtois.
Vaudoue.
Vaudoy.
Vaux-le-Penil.
Vaux-Sur-Lunain.
Vendrest.
Veneux-les-Sablons.
Verdelot.
Verneuil-l'Etang.
Vernou-sur-Seine.
Vert-Saint-Denis.
Vieux-Champagne.
Vieux-Maisons.
Vignely.
Vilbert.
Villebéon.
Villemmef.
Villegagnon.
Villegruis.
Villemaréchal.
Villemareuil.
Villemer.
Villenauxe-la-Petite.
Villeneuve-le-Comte.
Villeneuve-les-Bordes.
Villeneuve-Saint-Denis.
Villeneuve-sous-Dammartin.
Villeneuve-sur-Bellol. Villenoy.
Villeparisis.
Villeroy.
VilleSaint-Jacques.
Villevaude.
Villiers-en-Bière.
Villiers-Saint-Georges.
Villiers-sous-lirez.
Villiers-sur-Morin.
Villiers-sur-Seine.
Villuis.
Vimpelles.
Vinantes.
Vincy-Manoeuvre.
Voinsles.
Voisenon.
Voulangis.
Voulton.
Voulx.
Vulaine-lès-Provins.
Vulaines-sur-Seine.
Yèbles.
78 - Yvelines :
Ablis.
Achères.
Alainville.
Aigremont.
Allainville.
Alluets-le-Roi (Les).
Andelu.
Andrésy.
Arnouville-lés-Plantes.
Aubergenville.
Auffargis.
Auffreville-Brasseuil.
Aulnay-sur-Mauldre.
Auteuil-te-Roi.
Autouiilet.
Bailly.
Bazainville.
Bazemont.
Béhoust.
Bennecourt.
Beynes.
Blaru.
Boinville-en-Montois.
Boinville-le-Gaillard.
Boinvilliers.
Boisd'Arcy.
Boissets.
Boissière-Ecole (La).
Boissy-Mauvoisin.
Boissy-sans-Avoir.
Bonnelles.
Bonnières-sur-Seine.
Bouaffle.
Bougival.
Bourdonné.
Bréval.
Bréviaires (Les).
Brueil-en-Vexin.
Bue.
Buchelay.
Bulliom.
Carrières-sous-Poissy.
Carrières-sur-Seine.
Celle-les-Bordes (La).
Celle-Saint-Cloud (La).
Cernay-la-Ville.
Chambourcy.
Chanteloup-les-Vignes.
Chapet.
Châteaufort.
Chatou.
Chauffour-lès-Bonnières.
Chavenay.
Chesnay (Le).
Chevreuse.
Choisel.
Civry-la-Forêt.
Clairefontaine-en-Yvelines.
Clayes-sous-Bois (Les).
Coignières.
Condé-sur-Vesgre.
Conflans-Sainte-Honorine.
Courgent.
Craches.
Cravent.
Crespières.
Croissy-sur-seine.
Dammartin-en-Serve.
Dampierre.
Dannemarie.
Davron.
Drocourt.
Ecquevilly.
Elancourt.
Emancé.
Epône.
Essarts-le-Roi (Les).
Etang-la-Ville (L').
Evecquemont.
Falaise (La).
Favrieux.
Feucherolles.
Flacourt.
Flexanville.
Flins-Neuve-Eglise.
Flins-sur-Seine.
Follainville-Dennemont.
Fontenay-le-Fleury.
Fontenay-Mauvoisin.
Fontenay-Saint-Père.
Fourqueux.
Freneuse.
Gaillon.
Galluis.
Gambais.
Gambaiseuil.
Garancières.
Gargenville. Gazeran.
Gommecourt.
Goupillières.
GoussonvUle.
Grandchamp. Gressey.
Grosrouvre.
Guernes.
Guitrancourt.
Guyancourt.
Hardricourt.
Hargeville.
. Hauteville (La).
Herbeville.
Hermeray.
Houdan.
Houilles.
Issou.
Jambviile.
Jeufosse.
Jouars-Pontchartrain.
Jouy-en-Josas.
Jouy-MauvoPsin.
Jumeauville.
Juziers.
Lainville.
Lévis-Saint-Nom.
Limay. Limetz.
Loges-en-Josas (Les).
Longnes.
Longvilliers.
Louveciennes.
Magnanville.
Magny-les-Hameaux.
Maincourt-sur-Yvette.
Maisons-Laffitte.
Mantes-la-Jolie.
Mantes-la-Ville.
Mareq.
Mareil-le-Guyon.
Mareil-Marly.
Mareil-sur-Mauldre.
Marly-le-Roi.
Maule.
Maulette.
Maurecourt.
Maurepas.
Médan.
Ménerville.
Méré.
Méricourt.
Mesnil-le-Roi (Le).
Mesnil-Saint-Denis (Le).
Mesnuls (Les).
Meulan.
Mézy.
Miliemont.
Milon-la-Chapelle.
Moisson.
Mondreville.
Montainville.
Montalet-le-Bois.
Montchauvet.
Montesson.
Montfort-l'Amaury.
Montigny-le-Bretonneux.
Morainvilliers.
Mousseaux-sur-Seine. Mulcent. Mureaux (Les).
Neauphle-le-Château.
Neauphle-le-Vieux.
Neauphlette.
Nézel.
Noisy-le-Roi.
Oinville-sur-lIontcien.
Orgemont.
Orgerus.
Orgeval.
Orphin.
Orvilliers.
Osmoy.
Paray-Bouaville.
Pecq (Le).
Perdreauville.
Perray-en-Yvelines (Le).
Plaisir.
Poigny-la-Forêt.
Poissy.
Ponthévrard.
Porcheville.
Port-Marly (Le).
Port-Villez.
Prunay-le-Temple.
Prunay-sous-Abus.
Queue-les-Yvelines (La).
Raiseux.
Rambouillet.
Rennemoulin.
Richebourg.
Rochefort-en-Yvelines.
Rocquencourt.
Rolleboise.
Rosny-sur-Seine.
Sailly.
Saint-Arnoult-en-Yvelines.
Saint-Cyr-l'Ecole.
Saint-Forget.
Saint-Germain-de-la-Grange.
Saint-Germain-en-Laye.
Saint-Hilarion.
Saint-Illiers-la-Ville.
Sainti-Illiers-le-Bois.
Saint-Lambert.
Saint-Léger-en-Yvelines.
Saint-Martin-de-Bréthencourt.
Saint-Martin-des-Champs.
Saint-Martin-la-Garenne.
Sainte-Mesme.
Saint-Nom-la-Bretèche.
Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Saint-Rémy-l'Honoré.
Sartrouville.
Saulx-Marchais.
Sentisse.
Septeuil.
Soindres.
Sonchamp.
Tacoignières.
Tartre-Gaudran (Le).
Tertre-Saint-Denis (Le).
Tessancourt-sur-Aubette.
Thiverval-Grignon.
Thoiry.
Tilly.
Toussus-le-Noble.
Trappes.
Tremblay-sur-Xauldre (Le). Triel-sur-Seine.
Vaux-sur-Seine.
Vélizy-Villacoublay.
Verneuil-sur-Seine.
Vernouillet.
Verrière (La).
Versailles.
Vert.
Vésinet (Le).
Vicq.
Vieille-Eglise-en-Yvelines.
Villeneuve-en-Chevrie (La).
Villennes-sur-Seine.
Villepreux.
Villette.
Villiers-le-Mathieu.
Villiers-Saint-Frédéric.
Viroflay.
Voisins-le-Bretonneux.
91- Essonne :
Abbéville-la-Rivière.
Angerville.
Angervilliers. Arpajon.
Arrancourt.
Athis-Mons.
Authon-la-Plaine.
Auvernaux.
Auvers-Saint-Georges.
Avrainville.
Balleinvilliers.
Ballancourt-sur-Essonne.
Baulne.
Bièvres.
Blandy.
Boigneville.
Bois-Herpin.
Boissy-la-Rivière.
Boissy-le-Cutté.
Boissy-le-Sec.
Boissy-sous-Saint-Yon.
Bondoufle.
Boullay-les-Troux.
Bouray-sur-Juine.
Boussy-Saint-Antoine.
Boutervilliers.
Boutigny-sur-Essonne.
Bouville.
Brétigny-sur-Orge.
Breuillet.
Breux.
Brières-les-Scellés.
Bris-sous-Forges.
Brunoy.
Bruyères-le-Chïttel.
Buno-Bonnevaux.
Bures-sur-Yvette.
Cerny.
Chalo-Saint-Mars.
Chalou-Moulineux.
Chamarande.
Champcueil. Champlan.
Champmotteux.
Chatignonville.
Chauffour-lès-Etréchy.
Cheptainville.
Chevannes.
Chilly-Mazarin.
Congervilte.
Corbeil-Essonnes. Corbreuse. Coudray-Montceaux (Le).
Courantes.
Courcouronnes.
Courdimanche-sur-Essonne.
Courson-Monteloup.
Crosne.
Dannefnois.
D'Huison-Longueville.
Dourdan.
Draveil.
Echarcon.
Egly.
Epinay-sous-Sénart.
Epinay-sur-Orge.
Estouches.
Etampes.
Etiolles.
Etréchy.
Evry.
Ferlé-Alais (La).
Fleury-Mérogis.
Fontaine-la-Rivière.
Fontenay-lès-Briis.
Fontenay-le-Vicomte.
Forêt-le-Roi (La).
Forêt-Sainte-Croix (La).
Forges-les-Bains.
Gif-sur-Yvette.
Gironville-sur-Essonne.
Gometz-la-Ville.
Gometz-le-Chiftel.
Granges-le-Roi (Les).
Grigny.
Guibeville.
Guigneville-sur-Essonne.
Guillerval.
Igny.
Itteville.
Janville-sur-Juine.
Janvry.
Juvisy-sur-Orge.
Lardy.
Leudeville.
Leuville-sur-Orge.
Limours.
Linas.
Lisses.
Longjumeau.
Longpont-sur-Orge.
Maisse.
Marcoussis.
Marolles-en-Beauce.
Marolles-en-Hurepoix.
Massy.
Mauchamps.
Mennecy.
Méréville.
Mérobert.
Mespuits.
Milly-la-Forêt.
Moigny.
Modères (Les).
Mondevilie.
Monnerville.
Montgeron.
Montlhéry.
Morangis. Morigny-Champigny.
Morsang-sur-Orge.
Morsang-sur-Seine.
Nainville-les-Roches.
Norville (La).
Nozay.
Ollainville.
Oncy.
Ormoy.
Ormoy-la-Rivière.
Orsay.
Orveau.
Palaiseau. Paray-Vieille-Poste.
Pecqueuse.
Plessis-Daté (Le).
Plessis-Saint-Benoist.
Prunay-sur-Essonne.
Puiselet-le-Marais.
Pussay.
Quincy-sous-Sénart.
Richardville.
Ris-Orangis.
Roinville. Roinvilliers.
Saclas.
Saclay.
Saint-Aubin.
Saint-Chéron.
Saint-Cyr-la-Rivière.
Saint-Cyr-sous-Dourdan.
Saint-Escobille.
Sainte-Geneviève-dès-Bois.
Saint-Germain-lés-Arpajon.
Saint-Germain-lès-Corbeil.
Saint-Hilaire.
Saint-Jean-de-Beauregard.
Saint-Maurice-Montcouronne.
Saint-Michel-sur-Orge.
Saint-Pierre-du-Perray.
Saintry-sur-Seine.
Saint-Sulpice-de-Favières.
Saint-Vrain.
Saint-Yon.
Saulx-les-Chartreux.
Savigny-sur-Orge.
Sermaise.
Soisy-sur-Ecole.
Soisy-sur-Seine.
Souzy-la-Briche.
Thionville.
Tigery.
Torfou.
Valpuiseaux.
Val-Saint-Germain (Le).
Varennes-Jarcy.
Vaugrigneuse.
Vauhallan.
Vayres-sur-Essonne.
Verrières-le-Buisson.
Vert-le-Grand.
Vert-Ie-Petit.
Videlles.
Vigneux-sur-Seine.
Villabe.
Villebon-sur-Yvette.
Villeconin.
Ville-du-Bois (La).
Villejust.
Villemoisson-sur-Orge.
Villeneuve-sur-Auvers.
Villiers-le- Bacle.
Villiers-sur-Orge.
Viry-Châtillon.
Wissous.
Yerres.
92 - Hauts-de-Seine :
Antony.
Asnières.
Bagneux.
Bois-Colombes.
Boulogne-Billancourt.
Bourg-la-Reine.
Châtenay-Malabry.
Châtillon.
Chaville.
Clamart.
Clichy.
Colombes.
Courbevoie.
Fontenay-aux-Roses.
Garches.
Garenne-Colombes (La).
Gennevilliers.
Issy-les-Moulineaux.
Levallois-Perret.
Malakoff.
Marnes-la-Coquette.
Meudon.
Montrouge.
Nanterre.
Neuilly-sur-Seine.
Plessis-Robinson (Le).
Puteaux.
Rueil-Malmaison.
Saint-Cloud.
Sceaux.
Sèvres.
Suresnes.
Vanves.
Vaucresson.
Ville-d'Avray.
Villeneuve-la-Garenne.
93 - Seine-Saint-denis :
Aubervilliers.
Aulnay-sous-Bois.
Bagnolet.
Blanc-Mesnil (Le).
Bobigny.
Bondy.
Bourget (Le).
Clichy sous-Bois.
Coubron.
Courneuve (La).
Drancy.
Dugny.
Epinay-sur-Seine.
Gagny.
Gournay-sur-Marne.
Ile-Saint-Denis (L').
Lilas (Les).
Livry-Gargan.
Montfermeil.
Montreuil.
Neuilly-Plaisance.
Neuilly-sur-Marne.
Noisy-le-Grand.
Naisy-le-Sec.
Pantin.
Pavillons-sous-Bois (Les).
Pierrefitte-sur-Seine.
Pré-Saint-Gervais (Le).
Raincy (Le).
Romainville.
Rosny-sous-Bois.
Saint-Denis.
Saint-Ouen.
Sevran.
Stains.
Tremblay-Lès-Gonesse.
Vautours.
Villemomble.
Villepinte.
Villetaneuse.
94- Val-Marne :
Ablon-sur-Seine.
Alfortville.
Arcueil.
Boissy-Saint-Léger.
Bonneuil-sur-Marne.
Bry-sur-Marne.
Cachan.
Champigny-sur-Marne.
Charenton-le-Pont.
Chevilly-Larue.
Choisy-le-Roi.
Créteil.
Fontenay-sous-Bois.
Fresnes.
Gennevlères-sur-Marne.
Gentilly.
Ha
-les-Roses (L').
Ivry-sunSeine.
Joinville-le-Pont.
Kremlin-Bicêtre (Le).
Limeil-Brévannes.
Maisons-Alfort.
Mandres-les-Roses.
Marolles-en-Brie.
Nogent-sur-Marne.
Noiseau.
Orly.
Ormesson-sur-Marne.
Périgny.
Perreux-sur-Marne (Le).
Plessis-Trévise (Le).
Queue-en-Brie (La).
Rungis.
Saint-glandé.
Saint-Maur-des-Fossés.
Saint-Maurice.
Santeny.
Sucy-en-Brie.
Thiais.
Valenton.
Villecresnes.
Villeneuve-le-Roi.
Villejuif.
Villeneuve-Saint-Georges.
Villiers-sur-Marne.
Vincennes.
Vitry-sur-Seine.
94- Val-d'Oise :
Ableiges.
Aincourt.
Ambleville.
Amenucourt.
Andilly.
Argenteuil.
Arronville-lès-Gonesse.
Arronville.
Arthies.
Asnières-sur-Oise.
Attainville.
Auvers-sur-Oise.
Avernes. Fosses.
Baillet-en-France.
Banthelu.
Beauchamp.
Beaumont-sur-Oise.
Bellay-en-Vexin (Le).
Bellefontaine.
Belloy-en-France.
Bernes-sur-Oise.
Berville.
Bessancourt.
Béthemont-la-Forêt.
Bezons.
Guiry-en-Vexin.
Haute-Isle.
Heaulme (Le).
Hédouville.
Herblay.
Hodent.
Isle-Adam (L').
Jagny-sous-Bois.
Labbev)lle.
Lassy.
Livilliers.
Longuesse.
Louvres.
Luzarches.
Maffliers.
Magny-en-Vexin.
Mareil-en-France.
Margency.
Marines.
Marly-la-Ville.
Menouville.
Vienucourt.
Mériel.
Méry-sur-Oise.
Mesnil-Aubry (Le).
Moisselles.
Montgercult.
Montigny-lès-Cormeilles.
Montlignon.
Montmagny.
Montmorency.
Montreuil-sur-Epte.
Montsoult. Mours.
Moussy.
Nerville-la-Forêt.
Nesles-la-Vallée.
Neuiily-en-Vexin.
Neuville-sur-Oise.
Nointel.
Noisy-sur-Oise.
Nucourt.
Omerville.
Osny.
Parmain.
Perchay (Le).
Persan.
Pierrelaye.
Piscop.
Plessis-Bouchard (Le).
Plessis-Gassot (Le).
Pontoise.
Presles.
Puiseux-en-France.
Puiseux-Pontoise.
Roche-Guyon (La).
Roissy-en-France.
Ronquerolles.
Sagy.
Sannois.
Santeuii.
Sarcelles. Seraincourt.
Seugy.
Soisy-sous-Montmorency.
Survilliers.
Saint-Brice-sdus-Forêt.
Saint-Clair-sur-Epte.
Saint-Cyr-en-Arthies.
Saint-Gervais.
Saint-Gratien.
Saint-Leu-ta-Forêt.
Saint-Martin-du-Tertre.
Saint-Ouen-l'Aumône.
Saint-Prix.
Saint-Witz.
Taverny.
Théméricourt.
Theuville.
Thillay (Le).
Us.
Vallangoujard.
Valmondois.
Vaudherland.
Vauréal.
Vémars.
Vétheuil.
Viarmes.
Vienne-en-Arthies.
Vigry.
Villaines-sous-Bois.
Villeron.
Villers-en-Arthies.
Villiers-Adam.
Villiers-le-Bel.
Villiers-le-Sec.
Wy, dit Joli-Village.
Par le Premier ministre :
PIERRE MESSMER.
Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme, OLIVIER GUICHARD,
Le ministre de l'intérieur, RAYMOND MARCELLIN.
Le ministre de l'économie et des finances, VALERY GISCARD D'ESTAING.