Article 27 du Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers

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Version01/06/1920

Entrée en vigueur le 1 juin 1920

Les professeurs peuvent être autorisés à se faire suppléer, soit en cas de maladie, soit pour toute autre cause, sans que la durée de la suppléance puisse excéder une année.
Les suppléants sont nommés par le ministre.

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Entrée en vigueur le 1 juin 1920

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