Décret du 22 mai 1920
Article 10 du Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiersAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 septembre 1975
Modifié par : Décret n°75-806 du 21 août 1975, art. 6 v. init.
Le conseil d'administration délibère :
1° Sur les acquisitions, aliénations et échanges des biens du conservatoire ;
2° Sur les emprunts ;
3° Sur l'acceptation des libéralités grevées de charges, de conditions ou d'affectations permanentes ;
4° sur le budget et le compte financier ;
4 bis. Le conseil d'administration arrête le règlement intérieur sur proposition du directeur du Conservatoire national des arts et métiers ;
Le conseil de perfectionnement entendu :
5° Sur les offres de subventions pour l'enseignement ;
6° Sur l'organisation générale des cours et leurs programmes ;
7° Sur les acquisitions de machines et de modèles à faire pour les collections.