Décret du 22 mai 1920
Article 25 du Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 septembre 1975
Modifié par : Décret n°75-806 du 21 août 1975, art. 12 v. init.
Les professeurs et le directeur du laboratoire d'essais sont nommés par décret, sur la proposition du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts.
Il peut être mis fin aux fonctions de directeur du laboratoire national d'essais par décret. Dans ce cas, le directeur du laboratoire national d'essais conserve son statut, assimilé au, statut de professeur du Conservatoire national des arts et métiers conformément à l'article 27 bis ci-dessous, et exerce des fonctions correspondant à ce statut.
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[…] Considérant qu'en vertu de l'article 25 du décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers, les professeurs du CNAM sont nommés par décret sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; qu'aux termes de l'article 26 du même décret : « Lorsqu'une chaire devient vacante, le conseil d'administration est appelé à donner son avis, le conseil scientifique entendu, si la chaire doit être maintenue ou modifiée. (…) Si la chaire est maintenue sans modification, l'annonce de la vacance est insérée au Journal officiel. […]
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[…] Considérant qu'aux termes de l'article 25 du titre VIII du décret du 22 mai 1920 : Les professeurs […] sont nommés par décret, sur la proposition du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; qu'aux termes de l'article 26 : Lorsqu'une chaire devient vacante, le conseil d'administration est appelé à donner son avis, le conseil de perfectionnement entendu, si la chaire doit être maintenue ou modifiée soit dans son titre soit dans sa nature. […]
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3. Conseil d'État, Section, 4 octobre 2012, 347312, Publié au recueil Lebon
[…] Considérant qu'en vertu de l'article 25 du décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers (C.N.A.M.), les professeurs du C.N.A.M. sont nommés par décret sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; qu'aux termes de l'article 26 du même décret : « Lorsqu'une chaire devient vacante, le conseil d'administration est appelé à donner son avis, le conseil scientifique entendu, si la chaire doit être maintenue ou modifiée. (…) Si la chaire est maintenue sans modification, l'annonce de la vacance est insérée au Journal officiel. […]
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