Décret n°62-1198 du 3 octobre 1962
Article 11 du Décret n°62-1198 du 3 octobre 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfanceAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version06/10/1972
Entrée en vigueur le 6 octobre 1972
Modifié par : Décret n°72-903 du 14 septembre 1972 - art. 4 () JORF 6 octobre 1972
Les personnels visés à la présente section sont nommés par l'autorité [*compétente*] investie du pouvoir de nomination.
Le personnel d'encadrement des établissements visés par le présent texte comprend :
Des moniteurs éducateurs, des monitrices de jardin d'enfants et des jardinières d'enfants ;
Des moniteurs d'atelier et des monitrices d'enseignement ménager familial ;
Des éducateurs spécialisés ;
Des éducateurs chefs et des chefs de section d'hôtel maternel, maison maternelle et pouponnière.
Le personnel d'encadrement des établissements visés par le présent texte comprend :
Des moniteurs éducateurs, des monitrices de jardin d'enfants et des jardinières d'enfants ;
Des moniteurs d'atelier et des monitrices d'enseignement ménager familial ;
Des éducateurs spécialisés ;
Des éducateurs chefs et des chefs de section d'hôtel maternel, maison maternelle et pouponnière.
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