Article 12 du Décret n°62-1198 du 3 octobre 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfanceAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version06/10/1972

Entrée en vigueur le 6 octobre 1972

Modifié par : Décret n°72-903 du 14 septembre 1972 - art. 4 () JORF 6 octobre 1972

Les moniteurs éducateurs sont recrutés par voie de concours sur titres parmi les candidats titulaires du diplôme délivré par l'un des centres de formation figurant sur une liste arrêtée par le ministre de la santé publique ou du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur instituée par le décret n° 70-240 du 9 mars 1970.
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Entrée en vigueur le 6 octobre 1972
Sortie de vigueur le 28 mars 1993
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