Décret n°62-1198 du 3 octobre 1962
Article 20 du Décret n°62-1198 du 3 octobre 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfanceAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version06/10/1972
Entrée en vigueur le 6 octobre 1972
Modifié par : Décret n°72-903 du 14 septembre 1972 - art. 4 () JORF 6 octobre 1972
Les monitrices de jardins d'enfants exercent leurs fonctions dans les jardins d'enfants et dans les sections d'enfants d'âge préscolaire des établissements visés à l'article 1er du présent décret.
Elles sont recrutées par voie de concours sur titres ouverts par le préfet, selon des modalités fixées par un arrêté du ministre de la santé publique.
Peuvent participer à ces concours les candidates titulaires du diplôme délivré par l'une des écoles agréées par le ministre de la santé publique.
Elles sont recrutées par voie de concours sur titres ouverts par le préfet, selon des modalités fixées par un arrêté du ministre de la santé publique.
Peuvent participer à ces concours les candidates titulaires du diplôme délivré par l'une des écoles agréées par le ministre de la santé publique.
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