Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon

Sur le décret

Entrée en vigueur : 24 octobre 1968
Dernière modification : 6 août 2022

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Versions du texte

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État chargé des affaires culturelles et du ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi du 14 janvier 1939 relative à la Réunion des théâtres lyriques nationaux, ensemble le décret du 11 mai 1939 portant règlement d'administration publique pour son application ;

Vu les décrets du 25 octobre 1935 relatifs au contrôle financier des offices et des établissements publics de d'État ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment son article 152, dernier alinéa ;

Après avis du Conseil d'État,



Décrète :

Titre Ier : Définition.
Article 1

Le Théâtre national de l'Odéon est un établissement public industriel et commercial chargé de la gestion artistique et financière des salles de spectacles dont il dispose. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Article 2

Le Théâtre national de l'Odéon a pour objet la présentation d'œuvres théâtrales appartenant au répertoire classique et moderne, français et étranger, ainsi que la création d'œuvres nouvelles enrichissant ce répertoire.

Son action est orientée vers la création et la recherche afin de favoriser le progrès de l'esthétique théâtrale nationale et mondiale.


Il organise des manifestations artistiques et culturelles diverses (concerts, conférences, projections cinématographiques, etc.) et prend part, avec l'agrément du ministre de la culture, à des tournées ou à des festivals tant en province qu'à l'étranger.

Article 2-1

Le ministre chargé de la culture veille au respect par l'établissement des grandes orientations que doit suivre son action en matière de création et de diffusion culturelles et approuve la programmation artistique de la saison et les modifications apportées à cette programmation en cours de saison.