Décret n°71-999 du 7 décembre 1971
Article 7 du Décret n° 71-999 du 7 décembre 1971 relatif au statut du personnel chercheur des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne.
Chronologie des versions de l'article
Version17/12/1971
Entrée en vigueur le 17 décembre 1971
Les personnels visés par le présent décret bénéficient des primes et indemnités attribuées à leurs homologues du centre national de la recherche scientifique par des textes particuliers.
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