Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979

Article 18-1 du Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979 du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'Histoire un intérêt public.Abrogé

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Version05/12/1979

Version13/07/2001

La référence de ce texte après la renumérotation du 27 mai 2011 est l'article : Code du patrimoine - art. R770-4 (M)

Entrée en vigueur le 13 juillet 2001

Modifié par : Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

Le présent décret est applicable à Mayotte et dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises.

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Entrée en vigueur le 13 juillet 2001
Modifié par :	Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

Sortie de vigueur le 27 mai 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5

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