Décret n°76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

Rejet — 

[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 modifié portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;

Rejet — 

[…] Vu : — le code des marchés publics ; — le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 ; — le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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[…] Vu l'ordonnance en date du 4 mai 2011 par laquelle le président du Tribunal a taxé et liquidé les frais et honoraires du sapiteur à la somme de 3 803,28 euros ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 modifié approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;